Autoproclamée « bibliothèque d’Internet », Internet Archive s’est donnée pour mission de numériser et de rendre accessible en ligne des œuvres du domaine public. Cependant, la plateforme inclut également des ouvrages encore protégés par le droit d’auteur, s’appuyant sur les collections de bibliothèques publiques. Suite à une condamnation en 2023, elle est désormais obligée de supprimer des centaines de milliers d’ouvrages de son catalogue.
Selon des informations publiées par l’organisation, environ 500 000 ouvrages ont été retirés de la plateforme ces dernières semaines. En réponse, Internet Archive a lancé un appel à ses utilisateurs, les encourageant à partager l’impact de ces retraits sur leur accès à la culture et sur leurs recherches.
Chris Freeland, bibliothécaire chez Internet Archive, explique dans un billet sur le blog de l’organisation: « Nous achetons et conservons des livres imprimés avant de les rendre disponibles numériquement à nos utilisateurs, selon un modèle de prêt numérique contrôlé ». Ce modèle n’a cependant pas convaincu les éditeurs ni la justice américaine.
Violation de copyright
En mars 2023, quatre grands éditeurs américains (Hachette, Harper Collins, John Wiley & Sons, et Penguin Random House) ont obtenu gain de cause contre Internet Archive, jugée coupable de violation de copyright.
Les éditeurs avaient déposé une plainte en 2020, après que la plateforme eut étendu l’accès aux ouvrages numérisés. Le juge Koeltl a précisé : « Bien qu’Internet Archive soit autorisée à prêter des livres physiques acquis légalement, elle ne peut pas distribuer massivement des versions numériques ».
Internet Archive a fait appel de la décision, défendant son modèle de « prêt numérique contrôlé » comme relevant du fair use, une doctrine qui permet certaines exceptions au droit d’auteur pour la recherche et l’éducation, et affirmant que ses actions bénéficient grandement à l’intérêt général, à l’instar des bibliothèques publiques.
Les éditeurs maintiennent que le prêt numérique contrôlé constitue une violation directe du copyright, qui est basé sur le principe que les ayants droit contrôlent la commercialisation de l’œuvre dans tous les formats possibles.
Partenaire
Défense de l’intérêt général
Avec la reprise des audiences prévue pour le 28 juin, Internet Archive a lancé une nouvelle campagne publique intitulée « Let Readers Read » (laissez les lecteurs lire), sollicitant les témoignages de ceux qui utilisent régulièrement ses services pour appuyer ses principes fondateurs.
L’organisation espère ainsi mettre en avant l’intérêt général et les bénéfices publics de ses missions pour persuader la justice de reconsidérer le jugement de première instance. Face à l’offre commerciale des éditeurs, qui repose sur des licences de prêt critiquées pour leurs conditions défavorables, Internet Archive se trouve dans une position délicate.
Les éditeurs arguent que les innovations revendiquées par Internet Archive ont déjà été réalisées par eux, accusant ainsi la plateforme de s’approprier indûment ces idées.
